Pendant longtemps, le développement durable dans notre industrie s’est concentré sur les préoccupations environnementales uniquement. Au fil du temps, les conversations avec les investisseurs et les sociétés de capital-risque ont incité les entreprises de fabrication additive (FA) à faire des bénéfices tout en faisant du bien à la société et à la planète. Ce triple objectif est au cœur de la planification et des stratégies environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) que les entreprises doivent mettre en œuvre pour résister à l’épreuve du temps, aux exigences des investisseurs et aux changements culturels. Comment doivent-elles s’y prendre ? L’article ci-dessous vise à répondre à cette question à un million de dollars.
Le concept ESG est à la fois simple et complexe. Pour éviter de se noyer dans l’océan d’informations qu’offre Internet, nous avons rencontré trois avocats de Squire Patton Boggs (US) LLP : Andreas Fillmann, Wolfgang A. Maschek et Valerio Giovannini. Avec plus de 40 bureaux à travers le monde, ce cabinet international à service complet opère sur 4 continents avec plus de 1500 avocats spécialisés. Le bureau de Bruxelles se concentre sur les politiques publiques et examine toutes les législations liées au concept ESG. Dans l’ensemble, où qu’elle soit basée, l’équipe de Squire Patton Boggs aide les entreprises à comprendre les implications commerciales et juridiques liées au concept ESG et, d’autre part, à concevoir, développer ou réviser les politiques et les pratiques relatives au développement durable et à l’ESG.
Ensemble, Fillmann, Maschek et Giovannini nous aident à comprendre :
- Les différentes directives et réglementations qui devraient attirer l’attention des entreprises de FA dès maintenant
- L’organisme de réglementation chargé de contrôler les règles après la mise en œuvre de ces directives et règlements
- Et les premières étapes pour commencer
1- Quelles sont les réglementations en matière d’ESG ?
3D ADEPT Mag étant un magazine numérique et imprimé international, il est important de mentionner que l’évolution des priorités de l’administration sous le Président Biden a amplifié le besoin d’attention à une stratégie ESG aux Etats-Unis, mais la législation peut légèrement différer de celle de l’Europe – qui restera notre principal centre d’intérêt dans ce dossier.
Au sein de l’UE, différentes exigences légales ont été adoptées dans certaines juridictions mais sont mises en œuvre à des rythmes différents. Dans cette optique, nos experts en la matière nous ont appris que les différentes réglementations en matière d’ESG sont les suivantes :
- La réglementation sur la taxonomie (Taxonomy Regulation)
- La directive sur les rapports non financiers (NFRD = Non-Financial Reporting Directive)
- La directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD)
- Le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) – (principalement appliqué aux banques et aux institutions financières)
- Et la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive), qui est encore en cours de négociation.
« Même entre les différentes entreprises européennes, on peut observer des différences dans la mise en œuvre de la législation ESG. Face à la demande croissante des investisseurs qui exigent des entreprises qu’elles se conforment aux critères ESG, les entreprises [de la FA] doivent répondre aux exigences en matière de rapports, mais aussi de produits. C’est pourquoi elles devraient établir une feuille de route pour s’assurer que toutes les discussions autour de ce sujet s’alignent en permanence sur leur vision et leurs objectifs », explique Fillmann.
En termes simples, le règlement de la taxonomie est un cadre qui indique quand une société ou une entreprise opère de manière durable ou respectueuse de l’environnement. Le règlement sur la taxonomie reconnaît positivement les activités économiques vertes, ou « écologiquement durables », qui contribuent de manière substantielle à la réalisation des six objectifs climatiques et environnementaux, tout en offrant des garanties sociales minimales.
Les six objectifs environnementaux évalués ici sont l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Par rapport à leurs concurrents, les entreprises qui respectent la taxonomie se distinguent positivement et pourraient donc bénéficier d’investissements plus importants. La législation vise donc à récompenser et à promouvoir les pratiques commerciales et les technologies respectueuses de l’environnement.
En vertu de la NFRD (directive 2014/95/UE), certaines grandes entreprises d’intérêt public de l’UE doivent divulguer des informations non financières et relatives à la diversité dans leurs rapports annuels. La législation CSRD vient renforcer celle-ci puisqu’elle incite environ 50 000 entreprises ayant leur siège dans l’UE à communiquer des informations sur le développement durable à travers plusieurs sujets relatifs aux questions environnementales et sociales, et à améliorer les rapports non financiers.
Quant à la directive sur le développement durable, qui est encore en discussion au niveau européen, elle exigerait des entreprises qu’elles mettent en place des procédures de diligence raisonnable pour surmonter les impacts négatifs de leurs actions sur les droits de l’homme et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur mondiale.
« Avec le Green Deal de l’UE, on se rend compte que l’ESG devient une composante très importante du jeu, car de plus en plus de législations entrent en vigueur. Il faut noter que les entreprises ont l’obligation de divulguer des informations environnementales à partir de 2025 », commente Giovannini.
Mais qui est concerné et par quelle législation en particulier ?
« Les règles s’appliquent à presque toutes les grandes entreprises, mais le niveau de mise en œuvre peut varier d’une entreprise à l’autre. C’est une question de taille », ajoute Maschek. Cela signifie que la législation CSRD, par exemple, sera obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 250 personnes, réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou disposent d’un actif total supérieur à 20 millions d’euros (deux des trois critères doivent être remplis). Même les entreprises dites « de pays tiers » (c’est-à-dire hors de l’UE) qui réalisent un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros dans l’UE et dont les filiales répondent aux critères de taille susmentionnés ou dont les succursales réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros devront se conformer à la directive sur les services de règlement des différends. En outre, « le régulateur européen peut avoir défini ce qu’il souhaite voir au niveau du cadre, mais il existe des règles plus granulaires qui s’appliqueront à des secteurs industriels spécifiques ».
« La taxonomie de l’UE, par exemple, est une classification verte qui s’applique également aux entreprises technologiques [telles que celles de l’industrie de la FA], les aidant à évaluer si elles répondent aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE », souligne Giovannini.
Dans le même ordre d’idées, comme nous le verrons dans la deuxième partie de ce dossier, les diverses règles sur l’ESG s’appliquent directement à l’industrie de la FA car elles englobent des points spécifiques qui touchent à la diversité et à l’inclusion (Social) et à la bonne gestion (Gouvernance) pour opérer de manière responsable.
Par ailleurs, « la directive sur le développement durable est une autre pièce du puzzle que [les entreprises de FA] devront examiner, car certaines d’entre elles pourraient utiliser des matières premières provenant de pays en développement où la conformité avec les futures règles de la directive sur le développement durable pourrait s’avérer difficile », poursuit Maschek. Sans parler du nouveau règlement de l’UE sur la déforestation, qui pourrait également concerner certaines entreprises de la FA.
Quel organisme de réglementation est chargé de contrôler la mise en œuvre de la législation ESG ?
À cette question, Fillmann répond que le contrôle sera effectué au niveau national par les organismes gouvernementaux, comme le prévoit la législation européenne, avec le soutien de certains organismes de surveillance au niveau de l’UE. Cela dit, de plus en plus d’ONGs et d’associations à but non lucratif prennent leurs responsabilités dans ce domaine et examinent de manière proactive, et parfois poursuivent, les entreprises pour des activités d’information incorrectes.
2- Alors, quelles sont les étapes qui vous aideront à démarrer ?
L’implémentation d’une stratégie ESG est assez similaire à une stratégie de marketing que l’on conçoit, car le plan doit suivre des objectifs spécifiques. « Cela peut sembler complexe car la plupart des sociétés de gestion d’actifs ne disposent pas d’une expertise suffisante en matière d’ESG, mais elles doivent passer des promesses marketing à des actions tangibles et à des équipes spécialisées en ESG. Agir maintenant est la première étape pour éviter de promettre quelque chose qu’elles ne pourront pas tenir en 2025 », souligne Maschek.
Sur la base de notre conversation avec Fillmann, Maschek et Giovannini, nous avons élaboré quatre étapes qui peuvent aider toute société de fabrication additive à franchir le pas en toute confiance.
- Comprendre où l’on va
Cette toute première étape devrait s’apparenter à l’introspection que vous réalisez en fin d’année. En jetant un regard critique sur votre activité, vous pouvez évaluer les domaines de votre entreprise susceptibles d’avoir un impact sur la société et la planète.
- Réalisez votre évaluation de la matérialité et des obligations ESG qui en découlent
Réaliser un audit ESG complet et une évaluation de la matérialité signifie évaluer l’impact de l’entreprise sur l’environnement, la société et la structure de gouvernance, et déterminer lesquelles de ces questions ESG pourraient avoir une influence sur votre résultat financier. Un cabinet d’audit tiers spécialisé dans les évaluations ESG peut intervenir à cet égard. Il est également important de comprendre quelles lois ESG s’appliquent à vos activités.
- Élaborer et mettre en œuvre votre plan d’action
À ce stade, vous fixerez des objectifs SMART. Il va sans dire que cela va de pair avec l’attribution de responsabilités clés à des équipes spécifiques, la création d’un calendrier et l’allocation d’un budget pour faire avancer les choses. La plupart des entreprises de FA se fixent des objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions de CO2 de x % au cours des cinq prochaines années. C’est une bonne chose, mais il existe d’autres domaines à cibler. Comme nous le verrons dans la troisième partie de ce dossier.
- Contrôler en permanence vos progrès
Quels que soient les normes, les cadres ou les conseils utilisés pour raconter votre histoire, il est important de garder à l’esprit que votre rapport doit présenter vos résultats de manière concise et claire, ainsi que vos prochains domaines d’intérêt.
À ce niveau, nous recommandons vivement de partager vos leçons et ce que vous avez appris avec la presse spécialisée.
Ce que j’espère voir ici, c’est une stratégie ESG alignée sur les objectifs commerciaux (oui, parce qu’en fin de compte, vous dirigez une entreprise qui doit être rentable), ainsi qu’un accent sur les objectifs ESG, les mesures et les programmes mis en place.
En bref ?
Une chose que nous retiendrons de cette conversation est que, tout comme il n’existe pas de solution unique pour les technologies de FA, de la réglementation à la mise en œuvre, le parcours de chaque entreprise en matière de développement durable sera quelque peu différent, en fonction de sa localisation, de sa chaîne de valeur, de ses investisseurs ou de ses partenaires. Il est important de rechercher les bons partenaires externes tout au long de ce parcours, afin de s’assurer que l’on parvient à se frayer un chemin dans ce nouveau labyrinthe qu’est l’ESG.
Ce dossier a initialement été publié dans le numéro de Septembre/Octobre de 3D ADEPT Mag.