Dossier issu des échanges de septembre/octobre 2023, publié en ligne en 2024. Les fonctions, chiffres et projets décrits correspondent à cette période. Les seuils et calendriers réglementaires ont évolué depuis ; consulter les textes applicables à la situation de l’entreprise.
Pendant longtemps, le développement durable dans notre industrie s’est concentré sur les préoccupations environnementales uniquement. Au fil du temps, les conversations avec les investisseurs et les sociétés de capital-risque ont incité les entreprises de fabrication additive (FA) à faire des bénéfices tout en faisant du bien à la société et à la planète. Ce triple objectif est au cœur de la planification et des stratégies environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) que les entreprises doivent mettre en œuvre pour résister à l’épreuve du temps, aux exigences des investisseurs et aux changements culturels. Comment doivent-elles s’y prendre ? L’article ci-dessous vise à répondre à cette question.
Le concept ESG est à la fois simple et complexe. Pour éviter de se noyer dans l’océan d’informations qu’offre Internet, nous avons rencontré trois avocats de Squire Patton Boggs (US) LLP : Andreas Fillmann, Wolfgang A. Maschek et Valerio Giovannini. Avec plus de 40 bureaux à travers le monde, ce cabinet international à service complet opère sur 4 continents avec plus de 1 500 avocats spécialisés. Le bureau de Bruxelles se concentre sur les politiques publiques et examine toutes les législations liées au concept ESG. Dans l’ensemble, où qu’elle soit basée, l’équipe de Squire Patton Boggs aide les entreprises à comprendre les implications commerciales et juridiques liées au concept ESG et, d’autre part, à concevoir, développer ou réviser les politiques et les pratiques relatives au développement durable et à l’ESG.
Ensemble, Fillmann, Maschek et Giovannini nous aident à comprendre :
- Les différentes directives et réglementations qui devraient attirer l’attention des entreprises de FA dès maintenant
- L’organisme de réglementation chargé de contrôler les règles après la mise en œuvre de ces directives et règlements
- Et les premières étapes pour commencer
1. Les textes évoqués lors de l’entretien
Ce dossier se concentre sur l’Union européenne. L’entretien évoquait également les priorités de l’administration Biden aux États-Unis en 2023 ; les cadres juridiques des deux régions ne sont pas identiques.
À la date de l’entretien, les intervenants distinguaient plusieurs textes et propositions aux périmètres et calendriers différents :
- La réglementation sur la taxonomie (Taxonomy Regulation)
- La directive sur les rapports non financiers (NFRD = Non-Financial Reporting Directive)
- La directive sur les rapports d’entreprise sur le développement durable (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD)
- Le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) – (principalement appliqué aux banques et aux institutions financières)
- Et la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable des entreprises (CSDDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive), alors en cours de négociation.
« Même entre les différentes entreprises européennes, on peut observer des différences dans la mise en œuvre de la législation ESG. Face à la demande croissante des investisseurs qui exigent des entreprises qu’elles se conforment aux critères ESG, les entreprises [de la FA] doivent répondre aux exigences en matière de rapports, mais aussi de produits. C’est pourquoi elles devraient établir une feuille de route pour s’assurer que toutes les discussions autour de ce sujet s’alignent en permanence sur leur vision et leurs objectifs », explique Fillmann.
La taxonomie européenne classe des activités économiques, sans certifier globalement qu’une entreprise est durable. L’alignement suppose notamment une contribution substantielle à au moins un objectif environnemental, sans préjudice significatif aux autres, le respect des garanties minimales et des critères techniques applicables.
Les six objectifs environnementaux évalués ici sont l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Cette classification vise à rendre les investissements durables plus lisibles. L’alignement peut éclairer les décisions des investisseurs, mais ne garantit pas un financement supplémentaire.
La NFRD imposait déjà des informations non financières à certaines grandes entités d’intérêt public. La CSRD adoptée en 2022 prévoyait d’élargir et de préciser le reporting de durabilité, avec un calendrier progressif. Le chiffre d’environ 50 000 entreprises avancé à l’époque décrivait le périmètre alors envisagé ; il ne constitue pas un décompte actuel.
La proposition de directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CSDDD), encore en discussion lors de l’entretien, visait les incidences négatives sur les droits humains et l’environnement dans les chaînes de valeur. Son statut est décrit ici dans ce contexte historique.
« Avec le Green Deal de l’UE, on se rend compte que l’ESG devient une composante très importante du jeu, car de plus en plus de législations entrent en vigueur. Il faut noter que les entreprises ont l’obligation de divulguer des informations environnementales à partir de 2025 », commente Giovannini.
L’échéance de 2025 citée concernait les premiers rapports CSRD relatifs à l’exercice 2024, et non une obligation identique pour toutes les entreprises. Les calendriers et périmètres ont ensuite évolué : la Commission européenne présente les étapes et textes de référence.
Périmètre des textes et entreprises concernées
« Les règles s’appliquent à presque toutes les grandes entreprises, mais le niveau de mise en œuvre peut varier d’une entreprise à l’autre. C’est une question de taille », ajoute Maschek. L’entretien évoquait notamment le franchissement de deux des trois critères de grande entreprise alors utilisés : 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 20 millions d’euros de bilan. Il mentionnait aussi les conditions propres à certaines entreprises de pays tiers.
Ces repères historiques ne doivent pas servir de test actuel d’assujettissement : les seuils financiers ont notamment été relevés par la directive déléguée 2023/2775, et d’autres changements ont suivi. Taille, groupe, implantation, exemptions et exercice concerné doivent être examinés ensemble.
Maschek précise également : « le régulateur européen peut avoir défini ce qu’il souhaite voir au niveau du cadre, mais il existe des règles plus granulaires qui s’appliqueront à des secteurs industriels spécifiques ».
« La taxonomie de l’UE, par exemple, est une classification verte qui s’applique également aux entreprises technologiques [telles que celles de l’industrie de la FA], les aidant à évaluer si elles répondent aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE », souligne Giovannini.
Comme l’examine la deuxième partie du dossier, les thèmes ESG concernent la fabrication additive : environnement, diversité et inclusion, sécurité, responsabilité de la chaîne d’approvisionnement et gouvernance. L’applicabilité d’un texte particulier dépend toutefois de son périmètre, et non du seul recours à la FA.
Par ailleurs, « la directive sur le devoir de vigilance est une autre pièce du puzzle que [les entreprises de FA] devront examiner, car certaines d’entre elles pourraient utiliser des matières premières provenant de pays en développement où la conformité avec les futures règles de la directive sur le devoir de vigilance pourrait s’avérer difficile », poursuit Maschek. Sans parler du nouveau règlement de l’UE sur la déforestation, qui pourrait également concerner certaines entreprises de la FA.
Qui contrôle la mise en œuvre ?
À cette question, Fillmann répond que le contrôle sera effectué au niveau national par les organismes gouvernementaux, comme le prévoit la législation européenne, avec le soutien de certains organismes de surveillance au niveau de l’UE. Cela dit, de plus en plus d’ONG et d’associations à but non lucratif prennent leurs responsabilités dans ce domaine et examinent de manière proactive, et parfois poursuivent, les entreprises pour des activités d’information incorrectes.
2. Construire une démarche ESG
L’implémentation d’une stratégie ESG est assez similaire à une stratégie de marketing que l’on conçoit, car le plan doit suivre des objectifs spécifiques. « Cela peut sembler complexe car la plupart des entreprises de fabrication additive ne disposent pas d’une expertise suffisante en matière d’ESG, mais elles doivent passer des promesses marketing à des actions tangibles et à des équipes spécialisées en ESG. Agir maintenant est la première étape pour éviter de promettre quelque chose qu’elles ne pourront pas tenir en 2025 », souligne Maschek.
Sur la base de notre conversation avec Fillmann, Maschek et Giovannini, nous avons élaboré quatre étapes qui peuvent aider toute société de fabrication additive à franchir le pas en toute confiance.
Comprendre où l’on va
Cette toute première étape devrait s’apparenter à l’introspection que vous réalisez en fin d’année. En jetant un regard critique sur votre activité, vous pouvez évaluer les domaines de votre entreprise susceptibles d’avoir un impact sur la société et la planète.
Réalisez votre évaluation de la matérialité et des obligations ESG qui en découlent
Réaliser un audit ESG complet et une évaluation de la matérialité signifie évaluer l’impact de l’entreprise sur l’environnement, la société et la structure de gouvernance, et déterminer lesquelles de ces questions ESG pourraient avoir une influence sur votre résultat financier. Un cabinet d’audit tiers spécialisé dans les évaluations ESG peut intervenir à cet égard. Il est également important de comprendre quelles lois ESG s’appliquent à vos activités.
Élaborer et mettre en œuvre votre plan d’action
À ce stade, vous fixerez des objectifs SMART. Il va sans dire que cela va de pair avec l’attribution de responsabilités clés à des équipes spécifiques, la création d’un calendrier et l’allocation d’un budget pour faire avancer les choses. La plupart des entreprises de FA se fixent des objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions de CO2 de x % au cours des cinq prochaines années. C’est une bonne chose, mais il existe d’autres domaines à cibler. Comme nous le verrons dans la troisième partie de ce dossier.
Contrôler en permanence vos progrès
Quels que soient les normes, les cadres ou les conseils utilisés pour raconter votre histoire, il est important de garder à l’esprit que votre rapport doit présenter vos résultats de manière concise et claire, ainsi que vos prochains domaines d’intérêt.
À ce niveau, nous recommandons vivement de partager vos leçons et ce que vous avez appris avec la presse spécialisée.
Ce que j’espère voir ici, c’est une stratégie ESG alignée sur les objectifs commerciaux (oui, parce qu’en fin de compte, vous dirigez une entreprise qui doit être rentable), ainsi qu’un accent sur les objectifs ESG, les mesures et les programmes mis en place.
Une démarche propre à chaque entreprise
Une chose que nous retiendrons de cette conversation est que, tout comme il n’existe pas de solution unique pour les technologies de FA, de la réglementation à la mise en œuvre, le parcours de chaque entreprise en matière de développement durable sera quelque peu différent, en fonction de sa localisation, de sa chaîne de valeur, de ses investisseurs ou de ses partenaires. Il est important de rechercher les bons partenaires externes tout au long de ce parcours, afin de s’assurer que l’on parvient à se frayer un chemin dans ce nouveau labyrinthe qu’est l’ESG.
Ce dossier a initialement été publié dans le numéro de septembre/octobre 2023 de 3D ADEPT Mag.
Dans ce dossier : Partie 2 · Partie 3
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