Au début de ce mois, le Parlement européen a annoncé une résolution non contraignante concernant les droits de propriété intellectuelle et la responsabilité civile dans l’impression 3D.
Avec 631 voix pour, 27 contre et 19 abstentions, la résolution souligne les avantages de l’impression 3D pour l’économie et la société, le potentiel de l’impression 3D dans un large éventail d’industries et la nécessité d’une réglementation qui pourrait faciliter et accélérer les procédés de certification des pièces imprimées en 3D.
Jusqu’ici, tout semble clair et évident. Toutefois, selon cette résolution, la Commission Européenne envisagerait une révision du cadre réglementaire en matière de responsabilité et de droits de propriété intellectuelle (DPI) pour l’impression 3D dans l’UE. Une attention particulière sera accordée aux systèmes nationaux de redevances de droits d’auteur pour l’impression 3D.
Cecimo a expliqué dans un communiqué de presse que si cette résolution devenait une réalité, elle ne tiendrait pas compte des conséquences négatives sur l’innovation et les inefficacités économiques. Les systèmes de redevances de droits d’auteur, par exemple, obligent les professionnels à faire face à plusieurs procédures administratives afin de développer l’impression 3D en Europe.
C’est pourquoi Cecimo exhorte « les institutions européennes à bien différencier les utilisations de la technologie entre entreprises (B2B) et entre entreprises et consommateurs (B2C), lorsqu’il s’agit d’aborder l’impression 3D d’un point de vue réglementaire. Les méthodes de production de l’impression 3D sont déjà soumises à des exigences élevées dans les secteurs où cette méthode de production est appliquée. »
Afin d’encourager l’adoption de la technologie dans toute l’Europe, il est nécessaire d’éviter de nouvelles mesures réglementaires en matière de responsabilité et de DPI, ce qui étoufferait l’innovation et ralentirait l’adoption de l’impression 3D dans les pays de l’UE.
« L’adoption de cette résolution requiert une réponse obligatoire dans un délai de trois mois de la Commission européenne, qui a été invitée à exposer ses vues et intentions sur ce sujet. Le CECIMO continuera à collaborer étroitement avec les fonctionnaires de la Commission européenne pour faire passer le message que la mosaïque actuelle de règles de responsabilité et de DPI est déjà adaptée à l’usage dans le paysage européen de l’impression 3D. »
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